CGU

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.auresto.fr et de l’application mobile AU’RESTO (ci-après dénommés ensemble « la Plateforme »), édités par la société AU’RESTO SAS.

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

AU’RESTO : AU’RESTO SAS, société éditrice de la Plateforme

Plateforme : Le site internet www.auresto.fr et l’application mobile AU’RESTO

Utilisateur : Toute personne qui utilise la Plateforme

Client : Utilisateur inscrit en tant que particulier

Professionnel : Établissement de restauration inscrit et abonné

Compte : Espace personnel accessible par identifiants

Contenu : Ensemble des éléments publiés sur la Plateforme

Points de fidélité : Unités de récompense du programme de fidélité

Coupon : Bon de réduction généré par les points de fidélité

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

2.1 Objet

La Plateforme AU’RESTO est un annuaire digital permettant :

  • La recherche d’établissements de restauration
  • La consultation d’informations (menus, horaires, photos)
  • La publication d’avis et de notes
  • La participation au programme de fidélité
  • La réservation et commande (fonctionnalités à venir)

2.2 Acceptation des CGU

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation des CGU. Cette acceptation est matérialisée par :

  • La création d’un compte
  • L’utilisation des services
  • La navigation sur la Plateforme

2.3 Modification des CGU

AU’RESTO se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par :

  • Email (utilisateurs inscrits)
  • Bannière sur la Plateforme
  • Les modifications entrent en vigueur 15 jours après notification

ARTICLE 3 – INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

3.1 Conditions d’inscription

L’inscription est gratuite et ouverte à :

  • Toute personne physique majeure
  • Toute personne physique mineure avec autorisation parentale
  • Toute personne morale via son représentant légal

3.2 Création du compte

L’inscription nécessite :

  • Une adresse email valide
  • Un mot de passe sécurisé (8 caractères minimum)
  • L’acceptation des CGU et de la politique de confidentialité

Inscription possible via :

  • Formulaire classique
  • Connexion sociale (Google, Facebook)

3.3 Véracité des informations

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations :

  • Exactes et complètes
  • Mises à jour régulièrement
  • Ne portant pas atteinte aux droits de tiers

3.4 Sécurité du compte

L’Utilisateur est responsable de :

  • La confidentialité de ses identifiants
  • Toute utilisation de son compte
  • Signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse

3.5 Types de comptes

Compte Client (gratuit) :

  • Consultation illimitée
  • Publication d’avis
  • Programme de fidélité
  • Favoris et alertes

Compte Professionnel (payant) :

  • Gestion de fiche établissement
  • Statistiques détaillées
  • Outils marketing
  • Support prioritaire

ARTICLE 4 – UTILISATION DE LA PLATEFORME

4.1 Accès aux services

L’accès à la Plateforme nécessite :

  • Une connexion internet
  • Un navigateur récent ou l’application mobile
  • L’activation de certaines fonctionnalités (géolocalisation, cookies)

4.2 Disponibilité

AU’RESTO s’efforce d’assurer une disponibilité 24h/24, 7j/7, sous réserve :

  • Des opérations de maintenance
  • Des pannes éventuelles
  • Des cas de force majeure

4.3 Comportement des utilisateurs

Il est interdit de :

  • Utiliser la Plateforme à des fins illégales
  • Publier du contenu offensant, diffamatoire ou discriminatoire
  • Usurper l’identité d’autrui
  • Extraire massivement des données
  • Perturber le fonctionnement de la Plateforme
  • Contourner les mesures de sécurité

4.4 Utilisation commerciale

Toute utilisation commerciale nécessite :

  • Un compte Professionnel
  • L’autorisation écrite d’AU’RESTO
  • Le respect des conditions spécifiques

ARTICLE 5 – PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

5.1 Principe

Le programme permet de :

  • Gagner 0,5 point par euro dépensé
  • Cumuler jusqu’à 500 points
  • Convertir en bon de réduction de 40€ (ou 2×20€)
  • Parrainer et gagner des points bonus

5.2 Attribution des points

Les points sont attribués sur :

  • Validation d’un ticket par OCR
  • Vérification de l’authenticité
  • Première utilisation uniquement

Bonus :

  • 10 points à l’inscription
  • 5 points par parrainage validé
  • 0,1 point/3€ dépensés par les filleuls

5.3 Utilisation des coupons

Les coupons générés :

  • Sont nominatifs
  • Valables 6 mois
  • Utilisables chez tous les établissements partenaires
  • Non cumulables
  • Sans montant minimum d’achat

5.4 Conditions anti-fraude

AU’RESTO se réserve le droit de :

  • Vérifier l’authenticité des tickets
  • Suspendre les comptes suspects
  • Annuler les points frauduleux
  • Poursuivre en cas de fraude avérée

ARTICLE 6 – PUBLICATION DE CONTENUS

6.1 Avis et notations

Les avis doivent être :

  • Basés sur une expérience réelle
  • Objectifs et constructifs
  • Respectueux et courtois
  • Conformes à la législation

Sont interdits :

  • Les faux avis
  • Les avis diffamatoires
  • Les conflits d’intérêts non déclarés
  • Le spam et la publicité

6.2 Photos et vidéos

L’Utilisateur garantit :

  • Être titulaire des droits
  • Avoir les autorisations nécessaires (droit à l’image)
  • Ne pas porter atteinte à la vie privée
  • Respecter la propriété intellectuelle

6.3 Modération

AU’RESTO se réserve le droit de :

  • Modérer a priori ou a posteriori
  • Supprimer tout contenu non conforme
  • Suspendre les comptes récidivistes
  • Signaler aux autorités si nécessaire

6.4 Licence d’utilisation

En publiant du contenu, l’Utilisateur accorde à AU’RESTO :

  • Une licence mondiale, gratuite, non exclusive
  • Le droit de reproduire, diffuser, adapter
  • Pour la durée des droits de propriété intellectuelle
  • Aux fins d’exploitation de la Plateforme

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits d’AU’RESTO

Sont propriété d’AU’RESTO :

  • La Plateforme et son code source
  • Les bases de données
  • L’interface et le design
  • Les marques et logos
  • Les contenus éditoriaux

7.2 Protection

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par :

  • Le Code de la propriété intellectuelle
  • Des dommages et intérêts
  • Des sanctions pénales

7.3 Contenus tiers

Les contenus des établissements et utilisateurs restent leur propriété, sous réserve de la licence accordée à AU’RESTO.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Collecte et traitement

Les données sont collectées et traitées conformément :

  • Au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
  • À la loi Informatique et Libertés
  • À la politique de confidentialité de la Plateforme

8.2 Finalités

Les données sont utilisées pour :

  • La gestion des comptes
  • La fourniture des services
  • L’amélioration de l’expérience
  • L’envoi de communications (avec consentement)
  • Le respect des obligations légales

8.3 Droits des utilisateurs

Chaque utilisateur dispose du droit de :

  • Accès à ses données
  • Rectification
  • Effacement (droit à l’oubli)
  • Limitation du traitement
  • Portabilité
  • Opposition
  • Retrait du consentement

Contact DPO : dpo@auresto.fr

8.4 Cookies

La Plateforme utilise des cookies pour :

  • Le fonctionnement technique
  • L’analyse d’audience
  • La personnalisation
  • La publicité ciblée (avec consentement)

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

9.1 Responsabilité d’AU’RESTO

AU’RESTO s’engage à fournir la Plateforme avec diligence mais ne garantit pas :

  • L’absence d’erreurs ou d’interruptions
  • L’exactitude des informations des établissements
  • Les résultats obtenus

9.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité d’AU’RESTO est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l’exclusion :

  • Des dommages indirects
  • Des pertes de données
  • Des manques à gagner
  • Des atteintes à l’image

9.3 Responsabilité des utilisateurs

L’Utilisateur est responsable :

  • De l’utilisation de son compte
  • Des contenus publiés
  • Du respect des CGU
  • Des dommages causés à AU’RESTO ou aux tiers

9.4 Établissements référencés

AU’RESTO n’est pas responsable :

  • De la qualité des prestations
  • Des litiges avec les établissements
  • Des réservations ou commandes
  • Des informations erronées

ARTICLE 10 – SANCTIONS

10.1 Types de sanctions

En cas de non-respect des CGU :

  • Avertissement
  • Suppression de contenu
  • Suspension temporaire
  • Résiliation définitive
  • Poursuites judiciaires

10.2 Procédure

Sauf urgence, la procédure est :

  1. Notification de l’infraction
  2. Possibilité de réponse sous 7 jours
  3. Décision motivée
  4. Application de la sanction

10.3 Recours

L’Utilisateur peut contester via :

ARTICLE 11 – LIENS HYPERTEXTES

11.1 Liens sortants

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. AU’RESTO n’est pas responsable :

  • Du contenu de ces sites
  • De leur politique de confidentialité
  • Des transactions effectuées

11.2 Liens entrants

La création de liens vers la Plateforme nécessite :

  • L’autorisation préalable pour les liens profonds
  • Le respect de l’image d’AU’RESTO
  • L’absence de confusion

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

AU’RESTO ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

  • Catastrophes naturelles
  • Guerres, attentats
  • Grèves, lock-out
  • Pannes généralisées
  • Décisions gouvernementales
  • Pandémies

ARTICLE 13 – MÉDIATION

13.1 Règlement amiable

En cas de litige, l’Utilisateur doit d’abord contacter : Service Client AU’RESTO Email : support@auresto.fr Réponse sous 72h ouvrées

13.2 Médiation consommation

Pour les litiges non résolus, le consommateur peut saisir : Médiateur de la consommation [Coordonnées du médiateur agréé] Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.3 Exclusions

La médiation ne s’applique pas :

  • Aux litiges entre professionnels
  • Aux demandes manifestement infondées
  • Aux litiges déjà examinés

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS FINALES

14.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre AU’RESTO et l’Utilisateur.

14.2 Non-validité partielle

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

14.3 Non-renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à l’exercer ultérieurement.

14.4 Cession

AU’RESTO peut céder les CGU à toute entité du groupe ou successeur.

14.5 Notifications

Les notifications sont valablement effectuées :

  • Par email à l’adresse fournie
  • Par message dans l’espace personnel
  • Par mention sur la Plateforme

14.6 Conservation

Les CGU sont archivées et accessibles sur demande à : archives@auresto.fr

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

15.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

15.2 Langue

Les CGU sont rédigées en français. Toute traduction est fournie à titre indicatif.

15.3 Juridiction

Sous réserve des dispositions légales impératives :

  • Pour les consommateurs : Tribunaux du domicile du défendeur ou du lieu de survenance du fait dommageable
  • Pour les professionnels : Tribunaux du siège social d’AU’RESTO

15.4 Résolution en ligne

Plateforme de résolution des litiges en ligne de l’UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question concernant les CGU :

Service Juridique AU’RESTO Email : legal@auresto.fr Adresse : [Adresse du siège social] Téléphone : 0590 XX XX XX